Comptable pour impôt d'entreprise ou personnel | Diminuer vos impôts
Comptables professionnels agréés pour réduire ses impôts à Québec
Nos services de fiscalité s’adressent autant aux sociétés qu’aux particuliers. De la préparation de déclarations de revenus à la planification fiscale, nous offrons une gamme variée de services comptables.
Dans cet article, nous explorons le fonctionnement des impôts des entreprises et ceux des particuliers.
GGLB est la ressource comptable à Québec dans le domaine de la fiscalité créative.
Pourquoi choisir GGLB pour vos impôts ?
Notre équipe d’experts-comptables vous accompagne dans vos démarches, que ce soit en vue d’optimiser vos placements ou d’explorer les évitements qui sont possibles légalement («comment sauver de l’impôt»). La fiscalité est un domaine complexe. Nous étudierons avec attention votre situation, et avec le concours de collaborateurs (fiscalistes, avocats, notaires), nous développerons de manière structurée et rigoureuse les stratégies les plus adaptées à vos affaires. Le respect des lois fiscales et des règlements sont au cœur des plans fiscaux que nous proposons.
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Contactez-nous pour confier vos déclarations de revenus à des comptables réputés afin d’en tirer le maximum.
- Quelle entreprise est assujettie à l’impôt??
- 7 exigences pour la déclaration de revenus des sociétés
- Impôt des travailleurs autonomes
- Taux d’imposition pour sociétés au Québec et au Canada
- Crédits d’impôt RS & DE (pour recherche et développement)
- Taxes de vente à la consommation
- Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Comment les déductions réduisent-elles l’impôt ?
- Que sont les crédits d’impôt remboursables et non remboursables ?
Quelques dates fiscalement importantes pour les impôts
Contactez le cabinet comptable GGLB à Québec pour vos impôts
IMPÔTS DES ENTREPRISES
Quelle entreprise est assujettie à l’impôt?
Sans faire ici le tour de la question de manière exhaustive, disons que toute société qui possède un établissement dans notre province, peu importe quand au cours d’une année d’imposition, est dans l’obligation de payer un impôt (pour cette même année) sur ses revenus soumis à l’impôt. Est considérée comme ayant un établissement au Québec une société :
- qui a un endroit stable ou principal au Québec à partir duquel elle opère (bureau, usine, atelier, mine, terre à bois, etc.);
- qui possède un immeuble ici dont elle tire un revenu de location;
- qui a un établissement au Canada, mais qui a la propriété d’un terrain dans notre province;
- qui sans avoir d’établissement au Québec y a son siège social;
- qui se sert d’une importante quantité de matériel ou de machines au Québec (pour l’exploitation d’une mine ou d’une usine de transformation par ex.);
- etc.
Lorsqu’une entreprise est considérée comme telle, elle doit répondre à certaines exigences fiscales propres à ce statut.
Impôt des entreprises : 7 exigences pour la déclaration de revenus des sociétés
Voici 7 exigences concernant la déclaration de revenus des entreprises au Québec et au Canada. Notez que cette liste n’est pas exhaustive. Certains critères pourraient également ne pas s’appliquer à vous. Lorsque vous confiez vos impôts à un comptable de GGLB, ce dernier verra en détail l’ensemble des critères s’appliquant à votre entreprise. Ainsi, vous réduirez au maximum vos impôts, en plus de vous assurer une gestion impeccable de votre fiscalité.
1) Mettre à jour les renseignements concernant la société dans le registre des entreprises
Toute société figurant au registre des entreprises doit attester des (ou mettre à jour les) informations à son sujet (et qui sont au registre)?; le délai est le même que celui demandé pour produire la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17, ligne 39). La Loi sur la publicité légale des entreprises exige aussi des renseignements.
2) Paiement annuel des frais d’immatriculation
Les sociétés figurant à ce même registre doivent payer des frais d’immatriculation annuellement, sauf l’année de la première immatriculation et la suivante. Voir le site web du registraire à Tarifs et modalités de paiement.
3) Calcul de la taxe sur le capital
Le capital versé d’une société (dettes garanties, réserves et provisions, capital-actions, surplus, etc.) entre dans le calcul de la taxe sur le capital à payer (année d’imposition débutant avant le 1erjanvier 2011). Ce capital sert aussi à décider dans certains cas si la société est admissible à des mesures d’aide fiscale, à établir ses montants, etc. Des formulaires servent à calculer le capital versé : CO-1136, CO-1136.CS, CO-1140, CO-1140.A.
4) Calcul des impôts spéciaux
Outre l’impôt à payer sur son revenu imposable, une société peut devoir calculer et s’acquitter de montants relativement, entre autres, à des impôts spéciaux. Ceux-ci peuvent avoir trait à l’adaptation technologique, au commerce électronique, à la culture, à la création d’emplois, au commerce international, au design, à l’environnement, aux ressources naturelles, au tourisme ou au secteur financier par exemple.
5) Payer son solde d’impôt
Si elle a un solde à payer, une société peut procéder de plusieurs façons : Internet, à une succursale d’une institution financière, par mandat ou chèque. Si elle a droit à un remboursement, le dépôt direct est possible. Les montants sont mis au compte lorsque l’avis de cotisation est envoyé. Il faut être inscrit au dépôt direct. Pour ce faire, il faut en faire la demande ou joindre à son rapport d’impôt un spécimen de chèque.
6) Les pénalités et les intérêts sur le retard de paiement
Revenu Québec examine les déclarations de revenus (sociétés) et fixe les montants d’impôt à payer (une année) et, le cas échéant, les pénalités et les intérêts. Ce ministère détermine aussi les sommes déjà versées par la société en acompte sur l’impôt et les taxes à devoir (crédits d’impôt remboursables). Si les délais de paiement des avis de cotisation émis sont respectés, la société ne paie pas d’intérêts.
Les registres et pièces justificatives (support papier ou numérique) qui montrent les sommes à payer doivent être conservés par la société à son établissement (ou ailleurs, sur décision de Revenu Québec, question d’accès aux documents si vérification), et ce, pendant une période de six ans pour chaque année d’imposition (davantage s’il y du retard dans leur transmission au ministère).
7) Modification à une déclaration de revenus (sociétés)
Pour une modification à une déclaration de revenus (sociétés) ayant déjà été envoyée, le formulaire Demande de redressement d’une déclaration de revenus ou d’une déclaration de revenus et de renseignements (CO-17.R) doit être rempli et joint à une autre déclaration (qui corrige la précédente)?; la case « Oui » de sa ligne 24 devra être cochée. Le tout doit être transmis par la poste, et des documents expliquant la demande de modification sont requis.
En plus de devoir répondre à des exigences précises, les entreprises ne sont pas imposées de la même manière que les particuliers.
Impôt des travailleurs autonomes
Un travailleur autonome doit lui aussi remplir chaque année une déclaration de revenus et l’envoyer à Revenu Québec. Ce type de travailleur a un statut particulier aux yeux de la loi sur l’impôt. Vous êtes considéré comme un travailleur autonome si vous êtes libre de choisir les moyens pour réaliser un contrat et si vous n’êtes aucunement le subordonné de votre client. On parle ici d’une subordination réelle au travail. Outre ces critères, la question notamment de la propriété des outils de travail, du résultat de ce dernier et de la relation d’affaires établie est considérée.
Taux d’imposition pour sociétés au Québec et au Canada
Il est plus qu’important pour les entreprises de rester à l’affût des changements fiscaux autant au niveau fédéral que provincial. Les connaître permet en effet de « sauver sur l’impôt » Chez GGLB, votre comptable vous informera des changements fiscaux dès leur entrée en vigueur.
Voici les dernières actualités concernant le taux d’imposition des petites, moyennes et grandes entreprises au Québec et au Canada.
Le taux d’imposition des petites entreprises au fédéral
Les petites entreprises paieront moins d’impôt au fédéral cette année.
| Taux d’imposition 2015 | 11 % |
| Taux d’imposition 2016 | 10,5 % |
| Taux d’imposition 2017 | 10,5 % |
| Taux d’imposition 2018 | 10 % |
Le taux d’impôt des moyennes et des grandes entreprises au fédéral
Globalement, au Canada, le taux d’impôt des sociétés (partie 1) est de 38 %, 28 % après l’abattement d’impôt fédéral. Le taux d’impôt net (après la Réduction d’impôt générale) est de 15 % (après le 1er janvier 2012).
Le taux d’imposition des entreprises au Québec
Au Québec, le taux d’imposition qui s’applique est de 11,9 %. Une déduction existe toutefois (petites entreprises) pour la partie du revenu de la société qui y donne droit. Une réduction additionnelle est aussi possible si la société est une PME manufacturière. Pour le calcul de cette réduction, voir les explications (ligne 420d) de la partie 5 du Guide de la déclaration de revenus des sociétés.
Ainsi, les entreprises répondent à certaines normes en matière de fiscalité. Du côté des travailleurs autonomes, bien qu’ils soient également des mini-entreprises à eux seuls, ils correspondent à une autre catégorie fiscale.
Crédits d’impôt RS & DE (pour recherche et développement)
Votre entreprise fait du développement expérimental, peut-être même de la recherche scientifique?? Sachez que l’Agence du revenu du Canada gère un programme de crédits d’impôt RS & DE conçu pour inciter les entreprises à investir dans la « R-D » (la recherche et le développement).
L’incitatif prend la forme de crédits d’impôt que l’entreprise peut toucher après avoir fait une demande (habituellement pour l’année fiscale écoulée) respectant les directives du formulaire T661.
Revenu Québec contribue aussi, mais le programme est géré par le fédéral. Des critères d’admissibilité doivent être satisfaits (avancement technologique, incertitudes technologiques, activités pertinentes) pour toucher les crédits. GGLB peut vous accompagner tout au long de ce processus et vous aider ainsi à diminuer les impôts de votre société.
Il va de soi qu’il existe de nombreux d’autres moyens de réduire ses impôts. Ainsi, cette liste n’est pas exhaustive. Pour vous assurer de ne passer à côté d’aucune réduction, faites appel aux services d’un comptable. Chez GGLB, nous sommes des experts de la fiscalité : notre connaissance de la mécanique des impôts vous fera certainement économiser d’importantes sommes d’argent.
Taxes de vente à la consommation
Les experts de GGLB peuvent aussi se charger d’effectuer votre inscription à la TPS et à la TVQ et vous guider concernant les déductions à la source. Sachez qu’une méthode rapide de comptabilité existe : vous percevez la TPS et la TVQ normalement, mais inutile de demander de CTI ni de RTI pour vos coûts d’exploitation et vos achats (activités commerciales). La méthode en tient compte. Pour savoir le montant partiel à verser (TPS), multipliez le total de vos fournitures taxables (comprenant la TPS) par le taux applicable. Idem pour la TVQ.
Ainsi, les entreprises doivent répondre à des critères précis en matière de fiscalité. Afin de réduire leurs impôts au maximum, il est primordial de faire preuve de rigueur et de présenter une tenue de livres impeccable. C’est là que GGLB peut faire toute la différence. Nos comptables experts connaissent les règles de l’impôt à tous les égards — et pas seulement pour les entreprises, pour les particuliers aussi.
IMPÔTS DES PARTICULIERS
Taux d’imposition au Québec et au Canada
Au Québec, les contribuables doivent tenir compte de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial. Voici dans quelle mesure chacun des gouvernements impose les salaires.
Taux d’imposition au fédéral pour l’année 2016
| Revenus allant jusqu’à 45 282 $ | 15 % d’imposition |
| Revenus situés entre 45 282 $ et 90 563 $ | 20,5 % d’imposition |
| Revenus situés entre 90 563 $ et 140 388 $ | 26 % d’imposition |
| Revenus situés entre 140 388 $ et 200 000 $ | 29 % d’imposition |
| Revenus de 200 000 $ et plus | 33 % d’imposition |
Taux d’imposition au provincial pour l’année 2016
| Revenus de 24?390 $ ou moins | 16 % d’imposition |
| Revenus situés entre 42?390 et 84?780 $ | 20 % d’imposition |
| Revenus situés entre 84?780 $ et 103?150 $ | 24 % d’imposition |
| Revenus de 103?150 $ et plus | 25,75 % d’imposition |
Vous devez produire une déclaration de revenus si…
En tant que particulier, il y a peu de chance que vous n’ayez pas à «faire un rapport d’impôt». Vous pouvez évidemment demander qu’on le fasse pour vous. Quoi qu’il en soit, cela ne signifie pas pour autant que vous ayez des montants à payer. Pour Revenu Québec, vous devez produire une déclaration (année fiscale 2015 par ex.) si votre cas correspond à l’une des situations qui suit (la liste n’est pas exhaustive ici) :
- le 31 décembre, vous résidiez au Québec et deviez payer de l’impôt ou une contribution additionnelle pour services de garde subventionnés ou une cotisation au RRQ ou une cotisation au RQAP ou une cotisation au FSS;
- le 31 décembre vous résidiez au Québec et vous avez vendu ou transféré une immobilisation (obligation, créance, action, immeuble, etc.) ou vous avez fait un gain en capital ou avez travaillé en hôtellerie / restauration et reçu des pourboires;
- vous bénéficiez d’une fiducie désignée;
- vous résidiez au Canada, mais pas au Québec, exploitant une entreprise ou exerçant une profession au Québec;
- vous exploitez une entreprise individuelle et avez à payer des droits d’immatriculation (registre des entreprises);
- avec votre conjoint, vous désirez vous prévaloir des règles portant sur le transfert de revenus de retraite;
- vous n’avez pas d’impôt à payer l’année précédente en raison d’une perte encourue dans une année précédente;
- vous voulez transférer à votre mère ou à votre père un montant (annexe S) pour enfant majeur aux études postsecondaires;
- vous voulez demander un crédit d’impôt ou un remboursement, par exemple le crédit pour frais de garde d’enfants, l’un de ceux relatifs à la prime au travail, le crédit pour maintien à domicile (aînés), le remboursement de TVQ ou autres remboursements (ligne 462 du Guide de la déclaration de revenus).
COMMENT RÉDUIRE VOS IMPÔTS?
Il existe trois manières principales de payer moins d’impôt : les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les déductions du revenu imposable et les crédits d’impôt. À propos de ces deux derniers éléments, notez que la déduction s’effectue avant le calcul du montant imposable, tandis que les crédits d’impôt sont retranchés du montant imposable.
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) : une façon de réduire ses impôts
Un REER, c’est une façon de mettre de l’argent de côté pour la retraite. Vous pouvez cotiser à vos REER par n’importe quel type de placement. Prenez soin de choisir des placements qui correspondent à votre profil financier. Certains placements, généralement ceux qui génèrent le plus de revenus, ne sont pas garantis. C’est à vous de voir les risques que vous souhaitez prendre.
Le montant que vous cotisez à votre REER est déduit de votre revenu imposable. Ainsi, c’est une manière concrète et facile de « sauver de l’impôt ».
Cependant, vous devez respecter le montant maximal de cotisation établi selon votre revenu. Notez que si vous ne l’avez pas atteint les années précédentes, vous pourriez cotiser plus dans la présente année.
Il est toujours possible de retirer une partie de l’argent investi dans les REER afin de financer un projet, comme l’achat d’une maison, par exemple. Par contre, vous devrez le rembourser avant une date limite prédéterminée.
En fait, verser de l’argent dans des REER constitue une déduction d’impôt. Il existe de nombreuses façons de réduire ses impôts au moyen des déductions.
Comment les déductions réduisent-elles l’impôt??
Autant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, il est possible pour les contribuables de « sauver de l’impôt » en profitant, notamment, des déductions d’impôt. Voici une liste des principales déductions offertes aux deux paliers de gouvernement.
- Parts du revenu considérées comme le revenu d’une entreprise (montant maximal de 1110 $ en déduction)?;
- Frais de déménagement (déplacement de plus de 40 km) en vue d’occuper un emploi?;
- Paiements de pension alimentaire?;
- Pertes causées par un placement dans une entreprise canadienne?;
- Les frais de garde pour les enfants de 16 ans et moins?;
- Pour les travailleurs autonomes, le coût de maintien (loyer ou hypothèque, chauffage, Internet, matériel informatique, utilisation d’une automobile, etc.)?;
- Les revenus issus de différents placements, qui ne sont d’ailleurs pas tous imposés de la même façon, comme l’explique le tableau suivant :
| Types de dividendes | Partie imposable |
| Dividendes ordinaires | 36,4 % |
| Dividendes déterminés | 32,8 % |
| Gain en capital | 50 % |
| Intérêts issus des placements | 100 % |
Une autre manière non négligeable de payer moins d’impôt est celle des crédits d’impôt remboursables et non remboursables.
Que sont les crédits d’impôt remboursables et non remboursables??
Un crédit d’impôt remboursable est une somme d’argent qui peut vous être accordée même si vous ne devez pas payer d’impôt. Un crédit d’impôt est dit non remboursable lorsqu’il ne fait que réduire ou annuler l’impôt à payer, et ce, en fonction d’une situation donnée.
Au Québec, les crédits d’impôt remboursables peuvent prendre, notamment, la forme de remboursement de :
- Frais médicaux?;
- Frais d’adoption?;
- Frais maintien à domicile des aînés?;
- Frais des aidants naturels?;
- Stages en milieu de travail?;
- Frais de déplacement (chauffeurs de taxi) en cas de maladie?;
- Etc.
Les crédits d’impôt non remboursables, quant à eux, peuvent s’appliquer :
- En raison de l’âge?;
- Pour le paiement de cotisations syndicales ou professionnelles, de contributions à des partis politiques?;
- S’il y a des personnes à charge?;
- Si vous percevez des revenus de retraite,
- Pour les frais de scolarité ou d’examen?;
- Si vous êtes pompier volontaire?;
- Si vous êtes propriétaire pour la première fois?;
- Si vous avez assumé des frais de transport en commun?;
- Etc.
Les crédits d’impôt remboursables et non remboursables peuvent donc prendre des centaines de formes différentes, aussi diversifiées les unes que les autres. En plus de celles mentionnées ci-haut, on retrouve également les crédits d’impôt pour la recherche et le développement, qui s’applique aux entreprises.
Quelques dates fiscalement importantes pour les impôts
Revenu Québec tient à ce que les déclarations de revenus des particuliers lui parviennent dans les temps.
- Date limite générale de remise au gouvernement : 30 avril
- Date limite pour les exploitants d’entreprise ou les personnes dites responsables d’une ressource (type familial ou intermédiaire) : 15 juin, mais le solde d’impôt demeure exigible le 30 avril
- Date du début de cumul des intérêts (basés sur le solde dû) : 1er mai
Pour certaines omissions, des pénalités peuvent aussi s’ajouter. Si vous êtes dans l’incapacité de payer en un seul versement, le ministère du Revenu accepte de recevoir une proposition d’entente de paiement.
Comme vous le constatez, les impôts sont régis par des règles précises quant à leur proportion, aux personnes concernées (entreprises, travailleurs autonomes, particuliers, etc.) ainsi qu’aux dates limites de paiement. Ces règles précises deviennent plus complexes lorsqu’il s’agit de vouloir « sauver sur l’impôt ». En effet, il existe un nombre important d’exceptions à l’impôt : les connaître permet assurément de réduire vos impôts?!
Contactez le cabinet comptable GGLB à Québec pour vos impôts
Pour réduire son taux d’imposition, il est essentiel de connaître toutes les possibilités de crédits d’impôt, de déductions, ainsi que les critères précis et les dates limites qui s’appliquent à votre situation financière personnelle ou d’entreprise. Confier vos impôts à GGLB est une manière simple de vous assurer une réduction d’impôt maximale.
Notre cabinet d’experts-comptables se démarque avec son haut niveau de professionnalisme. Nos associés sont affiliés au CPA (l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec), ce qui vous assure de faire affaire avec des gens compétents et responsables professionnellement. Confiez sa comptabilité, sa planification financière (analyse par les ratios financiers), ses déclarations d’impôt ou autre à Gariépy, Gravel, Larouche, Blouin, c’est opter pour une firme comptable qui s’y connaît en matière de fiscalité.
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