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Même avec les prestations de la Régie des rentes du Québec et avec la pension du Canada, beaucoup de travailleuses et de travailleurs n’auront pas l’épargne suffisante pour satisfaire leurs besoins financiers lorsque le jour de la retraite sera venu.
Deux millions de Québécois, soit la moitié des travailleurs, n’ont pas accès à un régime d’épargne-retraite au travail et 30 % d’entre eux n’ont aucune épargne personnelle. Pour pallier ce problème, le gouvernement québécois a créé un nouvel outil d’épargne, le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).
Le RVER a pour but de permettre à tous ces travailleurs québécois d’épargner davantage, en leur donnant accès à un régime de retraite collectif et à une formule d’épargne à faible coût.
Volontaire, le RVER, pour les épargnants
Son nom le dit bien : la participation des travailleurs au Régime volontaire d’épargne-retraite se fait sur une base volontaire. Les travailleurs sont automatiquement inscrits au programme et, à moins de faire la démarche pour se retirer, ce qui est possible en tout temps, ils participent.
Obligatoire, le RVER, pour beaucoup d’entreprises
Toutes les entreprises comptant cinq employés et plus qui n’offrent pas à leurs travailleurs de régime de retraite, de REER collectif (outil d’épargne indispensable), de CELI collectif ou toute autre forme de plan d’épargne pour la retraite, devront offrir le RVER à leurs employés agés de 18 ans et plus et ayant travaillé au moins un an pour l’entreprise. Notons que si les entreprises ont l’obligation d’offrir le RVER à leurs employés, leur cotisation au régime est possible mais n’est pas obligatoire.
L’entreprise pourra créer un autre mode d’épargne-retraite que le RVER, comme un CELI par exemple. L’important, c’est qu’avant la date butoir, l’employeur offre à ses employés un véhicule d’épargne pour la retraite.
Quelle est la cotisation de l’employé?
Le travailleur peut indiquer à l’employeur le taux de sa cotisation, selon l’épargne qu’il désire accumuler et la déduction d’impôt automatique qu’elle lui procure. Il peut changer de taux à tout moment.
Les cotisations de l’employé au RVER ne doivent pas dépasser 18 % du revenu admissible, en tenant compte des cotisations aux REER, pour un maximum de 24 270 $ en 2014.
Le taux par défaut est de 2 % du salaire de l’employé durant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017, de 3 % du 1er janvier au 31 décembre 2018 et de 4 % à partir du 1er janvier 2019.
L’employé peut effectuer des retraits, à condition de payer l’impôt provincial et fédéral.
L’entreprise préserve à la source les sommes à verser au RVER administré par l’institution financière.
Dates limites pour mettre en place un RVER ou un autre mode d’épargne
Les entreprises comptant 20 employés ou plus devront offrir le RVER ou un autre mode d’épargne au plus tard le 31 décembre 2016; celles ayant de 10 à 19 employés auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour le faire; celles de 5 à 9 employés ne connaissent pas encore la date, mais ce ne sera pas obligatoire avant le 1er janvier 2018.
- 20 employés et plus : 31 décembre 2016
- 10 à 19 employés : 31 décembre 2017
- 5 à 9 employés : date à déterminer
Une déduction d’impôt pour les travailleurs
À chaque paye, la somme versée par le travailleur à son RVER est déductible d’impôt, au provincial et au fédéral. Comme pour les REER, le capital et les intérêts restent à l’abri de l’impôt tant que les montants ne sont pas retirés ou versés en rente.
Retirer ses épargnes d’un RVER?
Les cotisations versées par les employés au RVER pourront être retirées avant la retraite, par exemple pour faire face à certains imprévus de la vie. L’administrateur du RVER doit permettre au moins un retrait par an. Toutefois, les cotisations qui seront versées par les employeurs seront immobilisées, c’est-à-dire qu’elles ne pourront pas être retirées avant l’âge de 55 ans.
Nouvel emploi, nouvel employeur?
Advenant un changement d’employeur, l’épargnant pourrait laisser ses épargnes dans le RVER de son ancien employeur pour obtenir des paiements à la retraite ou les transférer dans un autre régime de retraite.
Une déduction d’impôt pour les entreprises
Si une entreprise fait le choix de contribuer au RVER de ses employés, les sommes versées sont déductibles de son revenu imposable, au provincial et au fédéral, et n’entraînent pas de taxes à payer sur sa masse salariale. Il existe d’autres façons comptables de diminuer vos impôts.
Qui administre le RVER?
Le RVER que l’entreprise offre à ses employés est administré par des institutions financières, telles les compagnies d’assurances et les banques, enregistrées auprès de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et ayant une licence de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Une institution financière ne peut offrir qu’un seul RVER et doit limiter les frais de gestion à 1,25 % pour un régime de base, dont les placements sont les mêmes pour ses clients, mais qui offrira un niveau de risque qui évoluera en fonction de l’âge de l’épargnant. Plus l’âge de la retraite approchera, plus le risque sera réduit.
En plus, l’administrateur doit offrir de trois à cinq autres options de placements de différents niveaux de risque et de rendement pour permettre à certains épargnants de définir leur régime. Dans ce cas, les frais de gestion pourraient atteindre 1,5 %.
Travailleurs dans une entreprise de moins de 5 employés et travailleurs autonomes
Pour ceux qui travaillent dans une entreprise de moins de cinq employés qui ne met pas en place un RVER ou pour les travailleurs autonomes, il est possible d’adhérer à un RVER comme épargnant individuel en contactant une institution financière qui offre un tel produit financier. Le véhicule financier joue alors le même rôle qu’un REER, mais les frais administratifs pourraient être moins importants.
Le RVER, un outil avantageux pour l’employé et pour l’employeur
Pour l’employé, le RVER permet d’accumuler de l’épargne pour une retraite plus confortable et de profiter du crédit d’impôt automatique à chaque paye.
Pour l’entreprise, le RVER peut faciliter l’engagement du personnel et sa rétention. GGLB vous offre un service comptable de planification de la retraite.
