Les 544 000 à 564 000 travailleurs autonomes québécois représentent actuellement environ 14 % de la main-d’œuvre. Qu’en est-il des droits et obligations fiscales des entreprises indépendantes/travailleur autonomes?
Comment le travailleur autonome doit-il se préparer pour sa déclaration de revenus ? Les impôts du travailleur autonome
En devenant travailleur autonome, vous n’avez plus à remplir le célèbre T4. Vous devez commencer à réunir, dès le départ, vos revenus ainsi que les dépenses encourues.
À la différence d’un employé salarié pour qui l’employeur retient à la source toutes les déductions obligatoires, lorsque vous commencez à travailler à votre compte, les revenus que vous touchez sont sans aucune déduction d’impôt. Il est donc primordial que vous réserviez une partie de vos gains afin d’être en mesure de payer les impôts exigibles au 30 avril.
Par contre, les lois fiscales permettent au travailleur autonome des déductions quant aux dépenses qui ont été effectuées dans le but de favoriser un apport de revenu.
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Pourquoi les déductions de dépenses sont-elles intéressantes pour un travailleur autonome ?
Vous ne devez pas avoir de scrupule à inscrire toutes les déductions auxquelles vous avez droit dans votre déclaration de revenus. Ne vous en privez surtout pas.
Voici une mise en situation :
Monsieur «Qui n’ose pas» et monsieur «Pourquoi pas» ont tous les deux cumulé le même revenu annuel, soit 55 000 $. Les frais de dépenses encourues pendant l’année sont de 10 000 $ pour tous les deux. Monsieur «Qui n’ose pas» ne déclare aucune déduction tandis que monsieur «Pourquoi pas» inclut tout ce qui peut l’être. Quelle en sera la répercussion ?
| Monsieur «Qui n’ose pas» | Monsieur «Pourquoi pas» | |
| Revenu | 55 000 $ | 55 000 $ |
| Frais de dépenses | 10 000 $ | 10 000 $ |
| Dépenses déclarées | 0 | 10 000 $ |
| Revenu clair | 55 000 $ | 45 000 $ |
| Impôts acquittés | 16 000 $ | 9 500 $ |
| Montant total déboursé
Frais + impôts |
26 000 $
(10 000 $ + 11 180 $) |
19 500 $
(10 000 $ + 6 174 $) |
| Profit net | 33 820 $ | 38 826 $ |
Source : Le Guide du travailleur autonome 3.0 (Jean-Benoît Nadeau)
Dans notre étude de cas, monsieur «Qui n’ose pas» rembourse des impôts sur des dépenses pourtant fondées qu’il n’a pas osé déduire. Il devra remettre 11 000 $ à l’impôt alors que monsieur «Pourquoi pas» versera un total de 6 000 $.
Il reste donc, dans les poches de monsieur «Qui n’ose pas», 5 000 $ de moins que dans les poches de monsieur «Pourquoi pas».
Quelles sont les déductions pour les impôts dont vous pouvez vous prévaloir ?
Il faut se rappeler que certaines dépenses sont déductibles à 100 %, que d’autres ne sont que partiellement déductibles et que certaines sorties d’argent ne peuvent être l’objet d’aucune déduction.
Dépenses déductibles dans votre déclaration de revenus
| Dépenses déductibles à 100 % | Dépenses partiellement déductibles |
| Fourniture de bureau | Loyer ou frais hypothécaires : 50 % du montant déduit au fédéral* |
| Téléphone | Chauffage : 50 % du montant déduit au fédéral* |
| Assurances | Électricité : 50 % du montant déduit au fédéral* |
| Publicité | Assurance habitation : 50 % du montant déduit au fédéral* |
| Transport | Entretien : 50 % du montant déduit au fédéral* |
| Événements offerts à tous les employés
Exemples :
Maximum : 6 événements / année pour chaque établissement si vous êtes un employeur qui avez une division à Québec, Montréal et Sherbrooke, par exemple |
Repas et frais de représentation
gouvernement fédéral : 50 % gouvernement provincial : fixé selon votre chiffre d’affaires 32 500 $ ou moins : 2 % de votre revenu maximum 32 501 $ à 51 999 $ : plafond de 650 $ 52 000 $ et plus : 1.25 % des dépenses |
| Mauvaises créances d’un client | Auto : selon le % de kilométrage pour les affaires
Taux d’amortissement : selon le % de kilométrage pour les affaires |
| Formation, congrès, colloque et conférence
Incluant déplacement et logement Maximum 2 / année |
Formation, congrès, colloque et conférence
Inscription et divertissement inhérents à l’événement : 100% Repas: 50% |
| Honoraires | |
| Frais de consultation juridiques ou comptables Si ces honoraires ont pour but l’acquisition d’une immobilisation qui servira pour l’entreprise, ils seront plutôt inclus dans le prix de ce bien. |
|
| Frais d’entretien et de réparation | |
| Voyages | |
| Frais financiers | |
| Taxes professionnelles, permis, droits, cotisations professionnelles
Fédéral : déductible à 100 % Provincial : donne droit à un crédit d’impôt. |
*: en proportion de l’espace occupé dans la place d’affaire. 50% = au Québec seulement
Repas et frais de représentation VS impôt : au Québec, les déductions sont limitées pour les travailleurs autonomes
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Besoin des conseils d’un comptable?! Les frais de repas ainsi que les frais liés à des activités de divertissement comme une partie de hockey ou des billets de spectacle engagés en vue de générer un revenu d’entreprise sont déductibles, dans une certaine mesure.
Votre comptable professionnel agréé vous recommandera probablement de noter, au dos du reçu de caisse, les noms des clients (établis ou éventuels) avec lesquels vous avez mangé ou êtes sorti, et de conserver cette preuve en cas de vérification.
Vous ne pouvez cependant pas déduire de frais se rapportant à des clubs sociaux ou des installations sportives. Cela fait référence, par exemple, à un voyage de pêche en pourvoirie ou une partie de golf.
Si, au gouvernement fédéral, une déduction de 50 % peut être appliquée aux frais de repas et de représentation, au Québec, le montant de la déduction est plafonné selon votre chiffre d’affaires (voir le tableau ci-dessus).
Étude de cas :
Au cours de l’année, Laïla a cumulé des frais de représentation de 2 000 $. Elle croyait pouvoir inclure des déductions de 1 000 $ dans sa déclaration de revenus (50 % des frais encourus), mais étant donné que son chiffre d’affaires annuel s’élève à 30 000 $, qu’elle ne pourra inclure que 2 % de ces 30 000 $ dans sa déclaration de revenus provinciale et que c’est toujours le montant le moins élevé qui doit être inscrit, Laïla ne pourra réclamer que 600 $.
Dépenses pour automobile et déplacement du travailleur autonome : exemple d’amortissement des dépenses dans la déclaration des revenus
Voici une mise en situation
Florence s’est acheté une automobile l’année dernière et a payé 24 000 $. Cette année, elle peut amortir un solde de 20 400 $ (soit 85 % de 24 000 $).
Pendant l’année, Florence a parcouru une distance de 25 000 km dont, 14 400 km pour vaquer à ses occupations professionnelles.
Florence peut demander une déduction de 57.6 % des frais professionnels liés à son automobile. Au cours de l’année, elle a noté dans son registre des dépenses relatives à son véhicule utilisé dans le cadre de son travail :
- Essence et huile: 2 000 $
- Les intérêts sur son prêt automobile: 50 $
- Les immatriculations et permis: 300 $
- Les assurances: 1 000 $
- Réparation et entretien: 900 $
- TOTAL: 4 250 $
Dépenses admissibles pour l’automobile : 4 250 $ X 57.6 % = 2 448 $
Florence pourra donc retrancher 2 125 $ de ses revenus imposables
En ce qui concerne le taux d’amortissement, la déduction admissible pour un véhicule automobile personnel utilisé pour des fins professionnelles est de 30 %. Si on multiplie la valeur de l’automobile par le taux d’amortissement, la déduction admissible est de 6 120 $ (20 400 $ X 30 %).
Étant donné que les dépenses automobiles sont déductibles de 57.6 %, Florence peut réclamer une déduction de 3 525 $ (6 120 $ X 57.6 %) pour l’amortissement de son véhicule automobile utilisé à des fins professionnelles
En additionnant les autres frais $ encourus (2 448) au montant de l’amortissement admissible (3 525 $), Florence peut réclamer une déduction totale de 5 973 $ (3 525 $ + 2448$).
Si vous avez besoin de conseils ou d’éclaircissements concernant le sujet un peu plus complexe de l’amortissement des dépenses, n’hésitez pas à contacter un comptable professionnel agrée (CPA) de chez GGLB. Découvrez-en plus sur le prix d’un comptable ici.
Vous n’avez qu’à remplir le formulaire «Obtenez les conseils ou services de nos comptables agréés» et vous recevrez rapidement une proposition de service provenant d’un expert de chez GGLB.
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Usage d’un bureau à domicile par le travailleur autonome : exemple de dépense au prorata dans la déclaration des revenus
Si vous vous installez au coin de la table de cuisine pour travailler, vous ne serez pas considéré comme ayant un bureau à domicile et vous ne pourrez inclure aucune déduction en ce sens dans votre déclaration de revenus.
Par contre, si une pièce de votre domicile est votre lieu de travail principal, qu’elle sert à obtenir des revenus pour votre entreprise ou à rencontrer des clients, vous pourrez répartir les dépenses (raisonnables) qu’elle engendre selon le prorata de sa dimension.
Ne vous étonnez pas qu’un agent du ministère du Revenu vous demande un plan dessiné à l’échelle de votre domicile en y spécifiant les pièces que vous utilisez à des fins professionnelles.
Par exemple :
Lucio vit dans une maison de 2 500 pi2.
La pièce lui servant de bureau d’affaires a une superficie de 250 pi2.
Il pourra donc profiter d’une déduction de 10 % (250 pi2/2 500 pi2) sur ses dépenses admissibles comme :
- ses intérêts hypothécaires ou son loyer s’il est locataire de la demeure
- ses coûts :
- de chauffage
- d’assurance habitation
- d’électricité
- d’entretien
- etc.
Une restriction de 15 000 $ ayant été fixée, si le total des dépenses de Lucio s’élève à un montant supérieur, il pourra solliciter, au gouvernement fédéral, 10 % de ces 15 000 $, soit 1 500 $ et la moitié au gouvernement provincial, soit 750 $.
Le Ministère du Revenu du Canada mentionne que les frais liés aux dépenses de votre bureau à domicile ne doivent pas être supérieurs au montant des revenus de votre entreprise (avant la déduction de ces derniers). Il ne vous est pas possible de vous servir de ces frais de dépenses pour augmenter ou créer une perte de profit.
Par contre, vous pouvez reporter la somme qui n’aura pas été déduite et les inclure dans vos déclarations de revenus ultérieures.
Pénalités et amendes : aucune déduction admissible
Vous ne pouvez obtenir aucune déduction sur une pénalité et une amende que vous recevez, que ce soit du gouvernement provincial ou fédéral (ou même étranger), d’un tribunal, d’un organisme de réglementation, d’un organisme public ou de quiconque possède un droit légal.
Cela inclut les pénalités et les amendes
- reliées au non-respect de la réglementation environnementale
- exigées par votre ordre professionnel
- relativement à la sécurité publique
- concernant votre secteur d’activité (exemple : la construction).
Ainsi, aucune déduction n’est possible sur la contravention que vous avez reçue parce que vous étiez en retard pour rencontrer un client et avez dépassé la limite de vitesse.
Le crédit d’impôt pour travailleur autonome, autre source d’allègement fiscal
Une entreprise individuelle est, par définition, exploitée par un travailleur autonome. Sa réussite est la conséquence de son seul travail. Il en est l’unique propriétaire.
Au point de vue fiscal, l’entreprise individuelle et le travailleur autonome ne font qu’un.
Ainsi en est-il aussi des revenus liés au travail d’un travailleur autonome exploitant une entreprise individuelle. Le gouvernement tient pour acquis que les profits de l’entreprise individuelle sont les revenus personnels du travailleur autonome.
Vous pouvez donc, en tant que travailleur autonome, bénéficier des crédits d’impôt dont peut jouir n’importe quel particulier. Cet allègement fiscal est calculé selon un montant de base personnel.
Tous peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, autant les personnes dont le revenu est non imposable (car trop modeste) que les personnes qui sont considérées aptes à contribuer à l’effort fiscal. Ce qui n’est pas le cas d’une réduction d’impôt!
C’est ici que l’on différencie les crédits d’impôt remboursables de ceux qui sont non remboursables.
Les crédits d’impôt non remboursables annulent ou à tout le moins diminuent le montant de l’impôt que vous êtes dans l’obligation de débourser.
Les personnes admissibles aux crédits d’impôt remboursables, mais qui n’ont pas d’impôts à payer (leur revenu étant trop peu élevé) sont remboursées par un chèque provenant du centre des impôts.
Quels sont les devoirs du travailleur autonome en ce qui concerne les impôts?
La loi de l’impôt, pour les travailleurs autonomes, est à la fois simple et sévère.
La règle est simple : le profit que vous avez retiré de votre entreprise (vos revenus bruts moins vos dépenses) est considéré comme votre revenu personnel.
Bien que vous ayez des droits en matière de fiscalité, vous avez aussi des devoirs… et les vérificateurs du ministère du Revenu ne transigent pas.
Si le gros bon sens réclame que vous soyez à votre affaire, le fisc, quant à lui, vous y oblige. Étant donné, qu’en tant que travailleur autonome, vous n’avez pas de prélèvement d’impôt à la source, vous devez payer vous-même votre dû. Voilà qui demande un minimum de suivi.
Classer rigoureusement vos reçus plutôt que de les enfouir dans une boîte à chaussures, loin de votre vue. Cela fera la joie de votre comptable… ainsi que de votre porte-monnaie. En effet, moins votre professionnel en comptabilité passera de temps à démêler vos factures de dépenses, moins la note sera salée.
Il est recommandé de conserver pendant un minimum de sept (7) ans vos reçus et autres pièces justificatives, même si malheureusement aucune règle ne précise le temps d’archivage.
Pourquoi ne pas conserver indéfiniment vos livres de comptes pour parer à toute éventualité?
Gardez aussi votre correspondance, vos agendas et vos factures au cas où on vous demanderait de justifier une transaction et de fournir certaines explications.
Les professionnels en comptabilité fiscale recommandent aussi de conserver séparément tous vos reçus d’achats personnels qui ne sont pas déductibles d’impôt. Ainsi, dans l’éventualité d’une vérification plus rigoureuse, vous pourrez prouver que vous ne demandez pas le remboursement de toutes vos dépenses personnelles sans discernement, mais uniquement les achats légitimes et raisonnables liés à votre travail.
Vous ne serez jamais vraiment importuné si vos états financiers sont bien montés, faciles à comprendre, intelligible et sans équivoque. Si vos données concordent et si vos chiffres respectent certaines limites en ce qui a trait aux dépenses justifiées et non excessives, l’aspiration à un réel profit ou des frais de repas sous les 1 % du chiffre d’affaires, par exemple (voir la rubrique «Sommes raisonnables que vous pouvez retrancher de vos gains imposables»), un appel d’un vérificateur fiscal ne vous fera pas fuir vers Cuba!
Vous serez toujours gagnant si votre comptabilité est honnête et rigoureuse et que vous pouvez justifier chaque dépense que vous avez déclarée.
Dans l’éventualité où vous devriez subir une inspection fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec un expert-comptable. Un professionnel en comptabilité tel qu’un CPA de GGLB saura soutenir vos arguments.
Quand vous devez traiter avec les vérificateurs du gouvernement, il vaut toujours mieux être honnête, cela va de soi. Ce qui ne veut pas dire être naïf. Avant de raconter tous les détails de votre situation, vous pouvez demander à votre comptable professionnel agréé de chez GGLB de discuter avec le fonctionnaire responsable de votre dossier au ministère du Revenu. Cela démontrera votre bonne foi. Sans oublier que votre comptable agréé est le mieux placé pour établir ce que le vérificateur cherche à savoir exactement.
De plus, les fonctionnaires du ministère du Revenu connaissent les CPA professionnels et respectent leur compétence.
Travailleurs autonomes : les taxes sont vos amies
La TPS (taxe sur les produits et services) et sa cousine québécoise la TVQ (taxe de vente du Québec) sont très avantageuses quant aux frais déductibles par le travailleur autonome. N’hésitez pas à vous inscrire au fichier des taxes.
Il est d’ailleurs obligatoire de facturer la TPS et la TVQ à vos clients si votre chiffre d’affaires s’élève à plus de 30 000 $ au cours d’un trimestre ou sur une période de temps couvrant quatre (4) trimestres successifs.
Si vous facturez des taxes à vos clients, vous avez droit à des déductions fiscales de ces dernières dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez, en effet, vous faire rembourser une partie de vos propres taxes d’achat lors de l’acquisition de biens pour votre entreprise.
Si votre chiffre d’affaires est en deçà de 30 000 $, vous êtes libre de vous inscrire aux taxes ou non. Votre CPA vous recommandera certainement d’y adhérer si vous désirez revendiquer des crédits sur les taxes que vous devez défrayer lors de vos achats professionnels.
Voici une mise en situation :
Pour comprendre les avantages de la TPS ainsi que de la TVQ, considérons le cas de madame «Mentalité salariée» et de madame «Mentalité entrepreneur».
Madame «Mentalité salariée» considère que les taxes lui coûtent cher. Elle ne s’inscrit donc pas au fichier des taxes.
Quant à madame «Mentalité entrepreneur», s’est empressée de s’inscrire aux taxes, sachant que ces déductions fiscales lui seraient avantageuses.
| Madame
«Mentalité salariée» |
Madame
«Mentalité entrepreneur» |
|||
| Montant brut | Taxes | Net de taxes | ||
| Revenu brut | 30 000 $ | 35 000 $ | 5 000 $ | 30 000 $ |
| Déduction des dépenses | 10 000 $ | 10 000 $ | 1 000 $ | 9 000 $ |
| Revenu net | 20 000 $ | N/A | 4 000 $ | 21 000 $ |
Même si le montant de leur revenu brut et que leurs dépenses déductibles sont identiques, madame «Mentalité salariée» aura un revenu net 20 000 $ tandis que madame «Mentalité entrepreneur» aura un revenu net de 21 000 $, soit 1 000 $ de plus.
Madame «Mentalité entrepreneur» jouit d’un gain supérieur, après impôt, à celui de Madame «Mentalité salariée» étant donné qu’elle ne redonne au gouvernement que 4 000 $ des 5 000 $ perçus auprès de ses clients.
Autrement dit, ce sont les clients de madame «Mentalité entrepreneur» qui paient les taxes sur les dépenses professionnelles qu’elle a encourues,
Cela est possible étant donné que les taxes sur les honoraires que Madame «Mentalité entrepreneur» réclame à ses clients font partie des déductions fiscales lui permettant de diminuer son revenu global sur sa déclaration de revenus tandis que madame «Mentalité salariée» n’a rien pour atténuer le montant de son revenu global.
Lors de votre inscription aux taxes de ventes, selon votre type d’entreprise et si votre chiffre d’affaires passé ou prévu est de moins de 400 000$, ne jamais oublier que le choix de la méthode rapide peut vous faire économiser.
Des déductions de dépenses pour impôt c’est bien, mais sachez doser!
Nos comptables vous aideront à tirer le maximum des déductions possibles
Il pourrait être très tentant d’exagérer vos dépenses afin de réduire le montant du revenu que vous avez accumulé et, par le fait même, vos impôts.
Mis à part les répercussions que cette fraude fiscale peut engendrer, d’autres conséquences concrètes sont à prévoir.
En effet, votre couverture d’assurance salaire, votre capacité d’emprunt, votre contribution aux REER… sont déterminées à partir de votre revenu net.
Donc, si votre revenu net est excessivement réduit à cause de vos trop nombreuses déductions et qu’il n’est pas représentatif de votre réalité budgétaire, certes, vous défrayerez moins d’impôt, mais la situation pourrait se retourner contre vous, car :
- votre assurance salaire, calculée par votre assureur, sera abaissée
- votre capacité d’emprunt qui est établie par la banque, sera moindre
- le montant maximum de votre cotisation au REER, fixé par le gouvernement, sera limité
- la somme estimée pour votre congé parental, évaluée par Emploi-Québec, sera restreinte.
Cependant, si vous réduisez vos déductions au minimum, vous paierez des impôts sur des dépenses déductibles, mais vous augmenterez votre couverture d’assurance, votre capacité d’emprunt, votre limite de contribution aux REER…
Votre bureau à domicile est un autre aspect qu’il faut prendre en considération. Il faut savoir que si le gain en capital sur la vente de votre maison personnelle ne peut être imposé, il n’en est pas de même lors de la vente d’un bâtiment commercial.
Donc si vous avez exagéré la superficie de votre maison servant de bureau d’entreprise, le montant imposable sera d’autant plus élevé dans l’éventualité d’une vente de votre demeure.
D’autres éléments entrent aussi en ligne de compte, mais retenez qu’il vaut mieux être prudent.
N’hésitez pas à demander conseil à un CPA de chez GGLB dès aujourd’hui. Il vous expliquera, dans un vocabulaire clair et concis, les tenants et aboutissants de l’ensemble de vos déductions fiscales.
Travailleurs autonomes, confiez vos déclarations de revenus à GGLB
Pour connaitre toutes les déductions ainsi que les crédits d’impôt que vous pouvez inclure dans votre déclaration de revenus en tant que travailleur autonome, faites confiance aux comptables professionnels agréés (CPA) de GGLB.
En confiant vos impôts d’entreprise indépendante à GGLB, vous serez assuré faire affaire avec des professionnels responsables, certifiés, compétents et réputés.
Pour contacter les experts de GGLB, vous n’avez qu’à remplir le formulaire qui figure sur cette page ou à composer le 418-666-3704.
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