Guide : Comptabilité du travailleur autonome au Québec & comment devenir travailleur autonome

Définition du travail autonome en quelques mots

Un travailleur autonome est celui qui tire profit d‘une entreprise individuelle. Il en est le seul propriétaire.

Le travailleur indépendant peut :

• être pigiste ou consultant pour plusieurs clients ou pour un seul,
• créer son propre cabinet professionnel (avocat ou courtier immobilier à son compte)
• travailler à son compte à partir du domicile,
• etc.

Le travailleur autonome peut recruter des employés pour l’aider à atteindre ses objectifs. Il deviendra ainsi un chef d’entreprise.

Comment devenir travailleur autonome OU êtes-vous RÉELLEMENT travailleur autonome?

Si votre emploi consiste à obtenir des contrats sachant pertinemment que la compétence se monnaye parfaitement bien, si vous n’avez pas de supérieur hiérarchique, mais que vous avez des clients qui, du point de vue strictement affaires sont votre égal et si vous ne recevez pas de rémunération fixe mais un revenu (lequel inclut les profits), vous êtes un travailleur autonome.

Un travailleur autonome (aussi appelé travailleur indépendant) exploite une entreprise individuelle.  Si vous êtes travailleur autonome, vous êtes donc le responsable des bénéfices engendrés. Vous avez le plein contrôle sur les activités que vous accomplissez.

Vous pouvez, soit exploiter une entreprise de services ou de fabrication aussi bien qu’une affaire commerciale, soit faire de la vente à commission ou encore exercer la garde d’enfants. Vous devez cependant avoir l’entière latitude  en ce qui concerne vos conditions de travail et l’organisation de votre emploi du temps, de vos tâches à accomplir et des moyens employés pour produire le résultat auquel votre client s’attend.

Vous pouvez aussi choisir de travailler seul ou de vous associer en société de personnes, mais il ne doit exister aucun lien de dépendance entre votre client et vous.

Si votre client vous fournit, par exemple, un espace de travail, des accessoires de travail (bureau, ordinateur) et la fourniture dont vous avez besoin, Revenu Québec risque fort de vous reconnaitre comme un salarié en se basant sur le critère appelé «la propriété des outils».

Parfois, la ligne est mince entre un travailleur autonome et un travailleur salarié. La différence réside dans le caractère fondamentalement commercial de l’activité exercée et dans la recherche d’un profit clairement reconnu. Ainsi, si votre entreprise comporte des activités récréatives ou personnelles qui correspondent à cette définition, vous pouvez être considéré comme étant un travailleur autonome.

Tout comme une entreprise incorporés, votre statut de travailleur autonome, vous permet réclamer au fisc plusieurs montants que vous avez dues dépenser pour engendrer un profit en autant que les sommes soient raisonnables et qu’aucune restriction légale ne s’applique.

Le travailleur autonome que vous êtes doit simplement signifier les montants en questions, dans sa déclaration de revenus, par le biais du formulaire appelé « Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession » (TP-80).

La paperasse comptable du nouveau travailleur autonome

Si le nom de l’entreprise individuelle comprend le nom et le prénom du travailleur autonome, ce dernier n’a aucune obligation d’inscrire son entreprise au Registre des entreprises, étant donné qu’il peut facilement être retrouvé en cas d’imbroglio.

Il n’est donc pas nécessaire de :

• remplir la déclaration initiale,
• chercher et réserver un nom d’entreprise,
• déclarer les mises à jour…

Êtes-vous un travailleur autonome à petit budget?

Les lois concernant les taxes de vente (TVQ et TPS) ne s’appliquent pas si la comptabilité du travailleur autonome révèle que le total des factures envoyées pour ses services et ses ventes pendant l’année d’imposition est de 30 000 $ ou moins.

Les dates des déclarations de revenu du travailleur autonome

Si un travailleur salarié doit produire ses déclarations de revenus le 30 avril au plus tard, il en est autrement pour le travailleur autonome. La date limite pour la déclaration de revenu d’une entreprise individuelle est le 15 juin.

Attention : le paiement des impôts doit tout de même être fait pour le 30 avril au plus tard, sinon des intérêts seront appliqués.

Cependant, un chèque du montant approchant ce qui devrait être payé, envoyé à chacun des paliers gouvernementaux, donne l’opportunité de respecter la date butoir et de diminuer les intérêts.

Quelques conseils utiles

Un travailleur autonome devrait établir un budget détaillé afin d’assurer une bonne gestion de son portefeuille. C’est que certaines périodes de l’année peuvent vous apporter de bonnes rentrées d’argent, mais il se peut que vous fassiez face à des périodes plus difficiles.

Pour bien vous protéger contre cette précarité, vous devriez aussi avoir un fonds d’urgence pour vous permettre de vivre normalement si vous n’avez pas assez de contrats pendant une période de temps. Ce fonds vous enlèvera une bonne dose de stress.

D’autres actions peuvent également être prises pour vous donner un coup de pouce :

• Prévoir sa retraite: il est avantageux de cotiser à un REER ou un CELI afin d’amasser suffisamment d’argent pour votre retraite ;
• Calculer sa contribution à l’impôt: vous recevez un montant brut, alors vous devrez mettre de l’argent de côté pour la fin de l’année fiscale. De cette façon, vous éviterez de mauvaises surprises ;
• Calculer les taxes : pour des gains supérieurs à 30 000 $ pour une année d’imposition, vous devez charger la TVQ et la TPS ;

Afin de vous épauler en ce qui concerne vos finances, un comptable pourra vous aider et vous fournir de judicieux conseils.

La fiscalité du travailleur autonome

Dépenses déductibles

La déclaration des revenus imposables de l’entreprise individuelle est obligatoire. Heureusement, la déclaration des dépenses vient équilibrer le budget du travailleur autonome. Il suffit de conserver les preuves d’achat.

Certaines dépenses peuvent être déductibles à 100 % :

• Les fournitures de bureau: les agendas, le papier, l’encre pour votre imprimante et même les logiciels d’ordinateur qui servent dans le cadre de votre travail ;
• La publicité: Facebook, Google Adwords, les cartes professionnelles, tout ce qui a trait à l’affichage et même votre site Internet peuvent être déduits à 100 % ;
• Les permis (ordre professionnel), taxes professionnelles, frais d’adhésion: tout ce qui est exigé pour l’exercice de vos fonctions peut être déductible ;
• Les frais de formation: les diverses formations liées à votre travail que vous pourriez suivre sont déductibles (livres, cours en ligne, cours du soir, etc.) ;
• Les frais de consultation: vous pouvez calculer les frais relatifs à la consultation de professionnels comme un avocat ou un comptable dans le cadre de votre pratique ;
• Les frais de réparation : vous faites réparer votre ordinateur de bureau ? Il s’agit là de dépenses d’entreprises. Par contre, ce principe ne s’applique pas à votre automobile et à votre maison ;
• etc.

D’autres dépenses peuvent aussi être déductibles, mais, cette fois-ci, partiellement.

• Les assurances de biens: tous les biens qui servent à exploiter l’entreprise ;
• L’amortissement du loyer: vous pouvez déduire un bureau résidentiel en fonction du nombre de pièces utilisées pour vos affaires versus le nombre de pièces au total. Vous pouvez aussi déduire en fonction de la surface en pieds carrés jusqu’à un maximum de 50 %. Les frais d’hypothèques peuvent aussi être considérés comme une dépense d’entreprise ;
• Les frais de représentation et de repas servant à séduire un client éventuel : 50 % de ces frais sont admissibles en tant que dépenses d’entreprise. Il faut toutefois noter que votre chiffre d’affaires annuel influence le montant maximal admis par Revenu Québec ;

Aussi, dans le cadre de l’exercice de votre travail autonome, les frais reliés à l’utilisation de votre automobile peuvent être partiellement déductibles :

• La prime d’assurance associée au volet affaires
• Les réparations
• L’essence
• etc.

Pensez toutefois à tenir un registre du kilométrage parcouru pour votre travail pour connaître la proportion des dépenses qui peut être déductible (utilisation pour affaires vs utilisation totale). N’oubliez pas que vous pouvez aussi faire déduire vos dépenses si vous utilisez un taxi ou si vous louez une voiture !

Régime des rentes du Québec (RRQ)

Dans sa tenue de livres, le travailleur autonome doit prévoir verser à Revenu Québec, en plus de la cotisation annuelle de l’employé, la part de l’employeur.

En 2016, l’employeur payant 5.325 % et le salarié tout autant, le travailleur autonome cotisera pour 10.65 % de son revenu de travail annuel.

Assurance-emploi (AE) en cas de maladie ou de blessure

Les personnes qui ont droit de s’inscrire pour recevoir les prestations spéciales de l’assurance-emploi peuvent recevoir les prestations de maladie pendant 15 semaines maximum. Il est possible de faire une demande 12 mois après votre date d’inscription.

En 2016, il faut avoir gagné au moins 6 820 $ nets pendant l’année 2015, pour être admissible (certificat médical obligatoire). Une indemnité de 55 % du revenu hebdomadaire moyen est prévue, sans dépasser 537 $ par semaine (en 2016). En 2016, la cotisation est établie à 1.88 $ pour chaque 100 $ de rétribution mentionnée sur votre déclaration de revenus.

Comptabilité du travailleur autonome : avez-vous besoin de conseils comptables à Québec?

Contactez les CPA de GGLB, cabinet comptable à Québec, par téléphone ou via le formulaire sur cette page. Il nous fera plaisir de vous répondre. Nos comptables sont certifiés et réputés.